Jacques Le Nay Sénateur du Morbihan
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Délégation

aux Entreprises

17/02/2022

Responsabilité sociétale des entreprises : nomination en tant que Rapporteur

A la suite de son rapport rendu en juin 2020 avec la précédente Présidente de la délégation Elisabeth LAMURE sur la RSE, "une exemplarité à mieux encourager", Jacques LE NAY s'est vu confier jeudi dernier, le 17 février, le suivi de ce rapport au côté de Martine BERTHET, Sénatrice de la Savoie et Florence BLATRIX CONTAT, sénatrice de l'Ain. Ce dernier s'est dit "très heureux de poursuivre le travail, sur ce qu’on appelle aussi la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE), à l’occasion de la Présidence française de l’Union européenne et notamment de la révision des standards ESG."

Pour débuter ce travail, la délégation aux entreprises a mené une série d'auditions dont celle de Patrick DE CAMBOURG, président de l’Autorité des normes comptables, président de la commission Climat et finance durable de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et que Jacques LE NAY a interrogé sur l’application et la perception des normes en matière de RSE par les PME. Car l’immense attente des chefs d’entreprises en matière de simplification peut, selon lui, apparaître en contradiction avec l’introduction de nouvelles obligations, aussi louables soient elles. Patrick DE CAMBOURG a rappelé le nécessaire pragmatisme qui doit conduire à l’élaboration de mesures proportionnées. Les grandes entreprises y étant contraintes, le risque en terme de financement et d’accès au marché est tel que les PME doivent emboîter le pas au risque d’être marginalisées. Enfin la gouvernance de toute structure est gagnante selon ses termes, car l’entreprise est mieux gérée lorsque les facteurs de RSE sont pris en considération.

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