Jacques Le Nay Sénateur du Morbihan
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En Commission

05/10/2021

Note d'information sur l'action extérieure des collectivités territoriales

Une note d'information a été établie en septembre 2021 par la Direction des Relations internationales et du Protocole, à la demande de Monsieur Roger KAROUTCHI, Vice-président du Sénat, sur l'action extérieure des collectivités territoriales. 

Cette étude rappelle le cadre juridique, son paysage actuel tant au niveau des collectivités que de la Chambre qui les représente, le Sénat. 

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