Gérard Larcher, Président du Sénat, a désigné Jacques LE NAY comme membre suppléant pour siéger au sein de cette instance pour le département du Morbihan.
Le fonds a été créé à la suite à la suppression de la réserve parlementaire, et un comité est consulté chaque année au niveau national sur les priorités de financement en matière de formations, d’expérimentations et d’études, la répartition des crédits destinés à chacun des objets du fonds. Une commission régionale est elle-même consultée sur les financements concernant chaque région et rend des avis après saisine d’un collège départemental sur d’éventuels enjeux pour le secteur associatif spécifiques à son département. Le collège émet ainsi un avis sur les propositions portant sur le financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créés. Cet avis est susceptible d’influencer la note d’orientation départementale.
