Jacques Le Nay Sénateur du Morbihan
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01/07/2021

Gazole Non Routier : Jacques LE NAY défend le secteur des travaux publics

 

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2021 jeudi 1er juillet, Jacques LE NAY a défendu en séance plusieurs amendements visant à ce que soient respectés les engagements pris par le Gouvernement concernant la fiscalité applicable au gazole non routier. 
Le Gazole Non Routier (GNR) utilisé dans le secteur des travaux publics connaît aujourd’hui une fiscalité spécifique qui devait être supprimée prochainement. Le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno LE MAIRE, s’est engagé auprès des organisations professionnelles mais également des nombreux parlementaires qui l’avaient saisi, dont Jacques LE NAY, à ce que cette hausse intervienne au 1er janvier 2023 et non au 1er juillet 2021 comme la loi le prévoit actuellement. Compte tenu des conséquences économiques de la crise sanitaire mais aussi de l’absence de mesures d’accompagnement nécessaires à ce changement, cet engagement a été traduit dans le budget rectificatif qui est examiné la semaine dernière au Sénat. 
Or cette échéance a été avancée au 1er juillet 2022 par l’Assemblée nationale. C’est pourquoi Jacques LE NAY a déposé plusieurs amendements, cosignés par une grande partie de ses collègues du Groupe Union centriste, afin de rétablir une hausse de la fiscalité applicable sur le GNR au 1er janvier 2023 comme le Gouvernement s’y était engagé. 
De plus, les entreprises du BTP avaient consenti à cette hausse de la fiscalité si un nouveau carburant d’une teinte spécifique était créé et la liste des engins concernés définie par arrêté. Face à la suppression de ces mesures d’accompagnement dans le texte soumis aux sénateurs, Jacques LE NAY a donc proposé que soit réintroduite la possibilité d’un carburant avec une nouvelle couleur spéciale BTP. 
En fin de discussion, Jacques LE NAY s’est rallié à l’amendement de consensus présenté par le rapporteur général de la Commission des finances, Jean-François HUSSON, puisque celui-ci prévoyait le report de la hausse de la fiscalité au 1er janvier 2023 et reprenait pour l’essentiel les mesures nécessaires et suffisantes à l’accompagnement de cette hausse.

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